Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour · août 2026
1. Prestataire
ACERFI Studio, sise à Yaoundé (Cameroun), 143 rue 1695, Ngousso Maetur, BP 14674. Contact : [email protected] · +237 695 080 808.
2. Prestations
ACERFI Studio propose des prestations de production audiovisuelle : photographie, vidéographie, prise de vue aérienne (drone), motion design, post-production, captation d'événements, formation.
3. Devis & commande
- Tout projet fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours.
- La commande est ferme à la signature du devis (ou validation par email) et versement de l'acompte.
- Toute modification substantielle du périmètre après signature fera l'objet d'un avenant chiffré.
4. Tarifs & modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en Francs CFA, hors taxes le cas échéant.
- Acompte de 50 % à la signature, solde à la livraison — sauf conditions particulières indiquées au devis.
- Paiement par virement bancaire, mobile money (Orange Money, MTN MoMo) ou espèces (sur site).
- Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur.
5. Délais
Les délais annoncés au devis sont donnés à titre indicatif. ACERFI Studio met tout en œuvre pour les respecter, sous réserve de la coopération du client (validations, éléments fournis) et hors cas de force majeure.
6. Obligations du client
- Fournir un brief clair et l'ensemble des éléments nécessaires (textes, logos, accès aux lieux, autorisations).
- Désigner un interlocuteur unique décisionnaire.
- Valider chaque étape dans les délais convenus.
- S'assurer d'être titulaire des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit.
7. Livraison
Les livrables sont remis dans les formats convenus au devis, via une plateforme de partage sécurisée ou support physique. Le client dispose de 15 jours pour formuler ses retours.
8. Propriété intellectuelle & droits d'usage
- ACERFI Studio conserve la propriété morale et intellectuelle sur les œuvres réalisées.
- Les droits d'exploitation (support, durée, territoire) sont précisés dans le devis.
- ACERFI Studio se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site) sauf demande écrite contraire du client.
9. Confidentialité
ACERFI Studio s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé sur demande, préalablement à toute discussion.
10. Responsabilité
La responsabilité d'ACERFI Studio est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. ACERFI Studio ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes (perte d'exploitation, préjudice commercial).
11. Annulation
- Annulation par le client à plus de 15 jours du tournage : acompte remboursé à hauteur de 50 %.
- Annulation à moins de 15 jours : acompte conservé intégralement.
- Annulation à moins de 48h : 100 % du montant total dû.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, coupure d'énergie prolongée, décision administrative).
13. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé seront seuls compétents.
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